Payer la SACEM pour mon événement ?

J’organise un événement qui sera sonorisé, faut-il payer la Sacem ? Si oui, comment ?
Pour tout savoir sur cet organisme et sur son fonctionnement, nous vous proposons ce petit guide qui vous aidera à y voir plus clair.

La Sacem, qu’est ce que c’est ?

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Elle gère la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support des œuvres qu’elle représente. De plus, elle déploie une politique de soutien à la création qui est l’une des plus importantes au monde. Accompagnement des carrières artistiques, aide à la diffusion des œuvres et à l’insertion des jeunes professionnels, l’action culturelle est inscrite dans les statuts de la Sacem depuis 1963. Elle a pris une nouvelle dimension avec la création du dispositif de rémunération pour copie privée en 1985.

Aujourd’hui, l’action culturelle est financée à plus de 92% par des ressources issues du 25% de la copie privée, complétées d’une contribution volontaire, dite statutaire, votée par le conseil d’administration.

En 2016, la Sacem a ainsi consacré 25.2 millions d’euros à l’action culturelle et apporté son soutien à 1 995 projets et actions d’une grande diversité.

Chanson, jazz, rock, musique classique et contemporaine, du monde, urbaine, électro, musique à l’image, poésie, humour, audiovisuel… cette action culturelle porte sur tous les répertoires et profite directement aux créateurs, mais aussi aux diffuseurs qui programment ces artistes et font leur promotion.

Qui doit payer la Sacem pour un événement festif ?

Pour répondre à cette question, il faut bien différencier 2 cas de figures :

  • Si votre événement est d’ordre privé (mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, …), personne ne doit payer la Sacem. Vous n’avez rien a débourser à partir du moment où il n’y a pas de notion de profit. Il s’agit là d’une soirée privée, soyez en absolument sûr !
  • Si votre événement est dans le cadre d’une soirée publique (clubs, discothèques, rave partie, festivals, …), les organisateurs de l’événement doivent se charger de payer la Sacem. Il existe des forfaits pour chaque type d’événement et d’endroit, le plus difficile étant de s’y retrouver. Pour bien comprendre, la SACEM est à payer à partir du moment où il y a une notion de profit autour de votre événement. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sacem.

Il faut donc bien différencier les deux types d’événements, donc pour tout ce qui concerne les mariages, anniversaires, baptêmes, soirées entre amis, et autres événements festifs privées, vous n’avez pas à débourser un centime pour la Sacem !

Que dit la loi ?

D’après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces événements festifs doivent être à la fois privés, gratuits et limités au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s’entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité ».
Concernant la gratuité, cela implique que la manifestation ne donne lieu à la réalisation de recettes quelles qu’elles soient.

En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.

Conclusion

Maintenant que vous avez ces informations, vous pourrez être plus serein pour organiser convenablement votre réception et en toute légalité !

COVID-19. Les maires du Calvados priés d’interdire la danse dans les salles des fêtes

Les soirées privées dans les salles des fêtes se feront sans aucune danse pour la fin de l’année 2021. Décision de la préfecture du Calvados communiquée ce lundi 20 décembre 2021.

our prendre sa décision, le préfet du Calvados s’appuie sur les annonces du Premier ministre et un décret du 7 décembre 2021 qui prévoient l’interdiction des activités de danse, dans les discothèques et autres bars dansants jusqu’au 6 janvier 2022. À quelques jours de Noël et du réveillon du nouvel an, le préfet du Calvados invite désormais les maires à insérer, dans les contrats de location de salles polyvalentes, une clause interdisant leur utilisation pour des soirées dansantes.

Des contrôles annoncés

La préfecture fait savoir que les forces de l’ordre occuperont le terrain pour s’assurer que les restrictions seront bien observées. « Des contrôles seront réalisés pour vérifier le respect de la réglementation, y compris si des établissements (bars, restaurants) venaient à organiser des soirées dansantes en l’absence de piste de danse déclarée », précisent les services de l’État. 

Dans le Calvados, comme un peu partout ailleurs en France, une augmentation de la circulation du Covid-19 est constatée. Le taux d’incidence au 16 décembre 2021, soit le nombre de nouveaux cas sur les 7 derniers jours pour 100 000 habitants, approche les 250 cas.

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Discothèque et Covid

DISCOTHEQUES. Pour tenter de freiner la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé la fermeture des boîtes de nuit pendant quatre semaines. Sommaire

[Mis à jour le 13 décembre 2021 à 18h09] La bamboche, c’est terminé. Pour tenter de freiner la propagation du Covid-19 en France, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la fermeture des boîtes de nuit pour une durée de quatre semaines, à compter du vendredi 10 décembre et jusqu’au jeudi 6 janvier 2022 inclu. Une annonce fortement contestée par les professionnels du secteur, faite à l’issue d’un nouveau Conseil de défense à l’Elysée lundi 6 décembre dernier.

Dans un communiqué de presse daté de ce mardi 13 décembre, le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) annoncé avoir saisi le Conseil d’État contre une mesure qu’il juge « arbitraire ». Une audience publique aura lieu le 20 décembre. Et si les gérants d’établissements de nuit dénoncent une différence de traitement avec les autres secteurs, le gouvernement a ajouté que « les activités de danse » seront également interdites « jusqu’au 6 janvier inclus », ce qui signifie qu’il sera interdit de danser dans les bars et restaurants, qui eux restent, pour le moment, ouverts. 

« Le virus circule beaucoup chez les jeunes et le port du masque est difficile dans ces lieux. Nous le faisons aussi par cohérence avec le message général de prudence », avait fait valoir Jean Castex, annonçant que le gouvernement allait accompagner « économiquement les entreprises concernées (…) autant que cela sera nécessaire. » Le chômage partiel va être réinstauré dans le secteur de l’événementiel et de la nuit, annonce Elisabeth Borne sur LCI. « Je veux vraiment les rassurer : on va remettre en place de l’activité partielle, prise en charge à 100 % donc sans reste à charge pour l’employeur, pour continuer à protéger les emplois », assurait la ministre.

Les discothèques responsables de la flambée du Covid ?

Les discothèques, fermées durant seize mois, n’avaient rouvert que le 9 juillet dernier, avec un protocole stricte. Protocole auquel le masque s’était de nouveau ajouté après une allocution du ministre de la Santé le 25 novembre 2021. Les boîtes de nuit comptaient parmi les lieux où le taux de contamination au Covid-19 est le plus élevé.

Comme le révélait le nouveau volet de l’étude ComCor de l’Institut Pasteur relayée par Le Parisien, les soirées privées, les bars et discothèques ressortent comme étant les plus à risque : chez les moins de 40 ans, les risques de contamination augmentent de 340% (150% chez les plus de 40 ans) par rapport à une personne n’ayant pas fréquenté de discothèque. A titre de comparaison, un trajet en voiture avec d’autres personnes augmente les risques de 30%. 

Le masque obligatoire dans les discothèques

Le jeudi 25 novembre dernier, Olivier Véran annonçait le retour du masque obligatoire dans tous les lieux couverts. Y compris si leur accès est déjà soumis à la présentation du pass sanitaire. La loi n’imposait plus le port du masque dans les lieux intérieurs où le pass sanitaire était demandé depuis fin juillet (chaque exploitant restait libre de le faire). Le masque a donc fait son retour dans les boîtes de nuit dès le vendredi 26 novembre. Un répit de courte durée puisque les discothèques referment leurs portes…

16 mois de fermeture pour les discothèques

Les boîtes de nuit et discothèques ont fermé en mars 2020, dans la lignée des mesures gouvernementales prises pour endiguer la pandémie de coronavirus en France. Si les restaurants, cinémas, musées et théâtres avaient rouvert les premiers, tout comme les clubs libertins ou les café dansants, les gérants des établissements de nuit avaient attendu plus longtemps le feu vert du gouvernement.

Après des mois de flou, la date du 9 juillet a finalement été celle de l’ouverture, après avoir été confirmée par le gouvernement, Alain Griset, ancien ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises. Selon les calculs du SNDLL (Syndicat national des discothèques et lieux de loisir), sur les 1 648 discothèques que comptait la France avant la pandémie, 25% étaient en difficulté à la réouverture, et 131 en liquidation judiciaire. Seules 1 500 boîtes de nuit auraient pu rouvrir. Leur refermeture est un nouveau coup dur pour la profession.

Retrouvez cet article sur l’internaute : https://www.linternaute.com/musique/magazine/2545572-boite-de-nuit-et-covid-les-discotheques-fermees-jusqu-a-quelle-date/

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